Les interventions de Jean-Pierre Caffet sur ce dossier

2 amendements trouvés

11/10/2010 — Amendement N° 592 3ème rectif. au texte N° 20092010-734 - Article 6 (Rejeté)
M. Caffet

Alinéas 3 et 4 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : II. - Le deuxième alinéa de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « 1° les assurés nés à compter du 1er janvier 1962 qui atteignent l'âge de soixante-sept ans ; « 1° bis les assurés nés avant le 1er janvier 1962 q...

11/10/2010 — Amendement N° 575 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 6 (Rejeté)
M. Caffet

Après l'alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Le deuxième alinéa de l'article L. 351-1 du même code est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le coefficient de minoration éventuellement applicable au salaire annuel de base devient dégressif entre soixante-cinq et soixante-sept ans. La dégressivité du coefficient de minoration ...