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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je comprends le souci de simplifier la partie réglementaire des PLU, sachant que deux articles seulement sont obligatoires. Cependant, dans les villes comme Paris où ce règlement a fait l'objet d'une longue négociation et où on est parvenu à un compromis, comment les choses se passeront-elles ? Faudra-t-il passer par une révision générale du PL...
Il s'agirait de prendre modèle sur le Grand Londres, où une institution supra-communale a un pouvoir coercitif sur les boroughs en matière de PLU et de permis de construire, au-delà d'un certain seuil.
