Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier

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Monsieur le président, je souhaite obtenir des éclaircissements sur la procédure, car un problème technique se pose à moi. Le rejet des amendements de suppression déposés sur l’article 1er vaudra-t-il adoption de ce dernier ou serons-nous obligés ensuite de voter l’article ? Mon groupe n’étant pas unanime, dans ce dernier cas de figure, je sol...