Patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins

Je souhaite, tout d'abord, remercier les magistrats de la Cour des comptes pour la qualité de leur enquête qui apporte des éclairages intéressants aux questions que se posait notre commission des finances, à savoir, pour l'essentiel, la connaissance de ce patrimoine privé des hôpitaux et ses modalités de gestion. Les travaux de la Cour confirm...