Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Pierre Caffet sur ce dossier
22 amendements trouvés
24/05/2013 — Amendement N° 637 au texte N° 20122013-581 - Article 12 (Tombe)
MM. Caffet, Madec, Mme Lienemann, MM. Assouline, Carvounas, Kaltenbach, Mme Khiari
I.- Alinéa 8 Après les mots : l’offre de logements insérer les mots : et d’hébergement d’urgence II.- Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : et la mise en place de programmes d’action pour mieux répondre aux besoins d’hébergement d’urgence sur son territoire III.- Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les mots : et de l’hébergemen...
24/05/2013 — Amendement N° 426 au texte N° 20122013-581 - Article 12 (Tombe)
MM. Kaltenbach, Carvounas, Caffet
Après l’alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Grand Paris Métropole propose à l’État et aux collectivités locales dans les douze mois suivant chaque renouvellement des conseils municipaux un plan de rationalisation des outils d’aménagement et des syndicats intervenant sur son territoire dans les domaines de l’environnement et de l’éner...
