Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La saisine porte-t-elle simplement sur une analyse technique et juridique ? Une réforme organiserait sans doute des transferts entre contribuables ou non-contribuables. Il serait bon de disposer de simulations préalables.
