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Les interventions de Jean-Pierre Caffet sur ce dossier
1 amendement trouvé
18/07/2014 — Amendement N° 16 2ème rectif. au texte N° 20132014-747 - Article 1er quater (Adopté)
MM. Bérit-Débat, Mirassou, Todeschini, Vaugrenard, Caffet, Germain
Rédiger ainsi cet article : Le I de l’article 569 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « cigarettes » est remplacé, deux fois, par les mots : « tabacs manufacturés » ; 2° À la première phrase du second alinéa, les mots : « par et » sont supprimés. Exposé sommaire : L’Organisation Mondiale de la Sant...
