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Les interventions de Jean-Pierre Caffet sur ce dossier
2 amendements trouvés
07/11/2014 — Amendement N° 193 au texte N° 20142015-078 - Article 33 (Retiré)
MM. Caffet, Daudigny, les membres du Groupe socialiste et apparentés
Alinéa 23 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsque ces activités sont exercées par un organisme relevant d’une collectivité territoriale signataire de la convention prévue à l’article L. 3121-1 du code de la santé publique, le montant de la prise en charge par l’assurance maladie en 2015 est égal au montant de la dotation g...
06/11/2014 — Amendement N° 87 au texte N° 20142015-078 - Article 34 (Retiré)
MM. Labazée, Daudigny, Mme Génisson, MM. Godefroy, Bérit-Débat, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, MM. Di...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’évaluation des moyens mis en place pour lever les obstacles financiers à la vaccination. Exposé sommaire : Le remboursement à 65 % par l’Assurance maladie des vacci...
