Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe écologiste, de la proposition de loi autorisant l’usage contrôlé du cannabis, présentée par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues (proposition n° 317 [2013-2014], résultat des travaux de la commission n° 251, rapport n° 250). Dans la discussion générale, la parole est à ...
Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je rappelle que la proposition de loi autorisant l’usage contrôlé du cannabis, présentée par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, a été inscrite par la conférence des présidents dans le cadre de l’espace réservé au groupe écologiste, d’une durée totale de quatre heures. À dix-huit...
