Nominations de membres à deux organismes extraparlementaires

Je rappelle que la commission des affaires européennes a présenté des candidatures pour la désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En cons...