Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle le débat sur le thème « service civil : volontaire ou obligatoire ? », organisé à la demande du groupe CRC. La parole est à Mme Éliane Assassi, oratrice du groupe auteur de la demande.
Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Service civil : volontaire ou obligatoire ? »