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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
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Lors de sa réunion du 15 septembre dernier, la conférence des présidents a décidé que la proposition de loi organique, modifiée par l’Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy serait examinée en deuxième lecture selon la procédure d’examen en commission. Ont été publiés ce jour, sur le s...
