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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe UDI-UC, de la proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural, présentée le 28 mai 2015 par M. Pierre Jarlier et plusieurs de ses collègues (proposition n° 470 [2014-2015], texte de la commission n° 62, rapport n° 61). Dans la discussion généra...
L'amendement n° 3, présenté par Mme Billon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Sont définis comme territoires ruraux en difficulté au sens de l’article 1er de la présente loi, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre caractérisés par une faible densité de population et u...
L'amendement n° 2, présenté par M. Delcros, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ou un syndicat portant le schéma de cohérence territoriale La parole est à M. Bernard Delcros.
L'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par MM. Chasseing, Grosdidier et Roche, Mme Imbert, M. Morisset, Mmes Deromedi et Morhet-Richaud, M. D. Laurent, Mme Lamure, MM. Trillard, Milon, Laménie et Houpert, Mme Duranton, MM. Laufoaulu, de Raincourt, Commeinhes, Charon, Genest, Darnaud, Grand et Lefèvre, Mme Lopez, MM. B. Fournier, Pierre...
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural.
