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Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle
Les interventions de Jean-Pierre Caffet
Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
9 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société (projet n° 660 [2014-2015], texte de la commission n° 120, rapport n° 119) ainsi que du projet de loi portant application des m...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pendant quelques instants avant les questions d’actualité au Gouvernement ; nous les reprendrons à seize heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société et du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle. Dans la suite de la discussion générale comm...
La discussion générale commune est close. Nous passons à l’examen du projet de loi organique, dans le texte de la commission.
L'amendement n° 48, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer les mots : de premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 21, présenté par M. Mohamed Soilihi et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Remplacer les mots : de publication des résultats des épreuves d’admissibilité par les mots : de la première épreuve La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Collombat, Mme Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot ; économique insérer le mot : , philosophique La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Collombat, Mme Malherbe et M. Requier, et ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : dans le domaine juridique, économique ou social par les mots : dans les domaines juridique, économique, social, de la philosophie ou des sciences humaines La parole est à M. l...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante. La séance est suspendue.
