Stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 3, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 24 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean Louis Masson.

L'amendement n° 2, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Tout stockage souterrain de déchets radioactifs doit être réversible. La réversibilité implique qu’à tout moment dans l’avenir il soit possible de revenir à la situation antérieure dans des conditions techniques et financières acceptables. L...

L'amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Abate, Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6, seconde phrase Remplacer le mot : dix par le mot : trois II. – Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Afin de garantir la participation des citoyens tout au long de la vie...

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Tocqueville, MM. Roux, Guillaume, Filleul et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, MM. Camani et Cornano, Mme Herviaux, MM. Madrelle, J.C. Leroy, Miquel et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 19 1° Supprimer les mots : , le cas échéant, 2° Remplacer les mots : afin ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Abate, Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi libellé : I. – Alinéa 6, seconde phrase Remplacer le mot : dix par le mot : cinq II. – Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Afin de garantir la participation des cit...

L'amendement n° 5, présenté par M. Mézard, est ainsi libellé : Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 542-12 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle communique cette évaluation aux présidents des commissions par...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article unique.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue. J'ai été saisi d'une demande de scru...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 224 : Nombre de votants345Nombre de suffrages exprimés344Pour l’adoption334Contre 10Le Sénat a adopté.