Inscription à l'ordre du jour des conclusions d'une commission mixte paritaire

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement sollicite l’inscription à l’ordre du jour du mercredi 8 juin 2016 des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. En conséquence, l’ordre du jour du mercredi 8 j...