Relance de la construction en milieu rural

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural, présentée par M. Jacques Genest et plusieurs de ses collègues (proposition n° 543, texte de la commission n° 631, rapport n° 630). Dans la discussion générale, la parole est à M. Jacques Ge...

Mes chers collègues, je vous indique que, en tout état de cause, je suspendrai la séance à dix-neuf heures quarante-cinq. Peut-être pourrons-nous achever la discussion de cette proposition de loi d’ici là…

L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Luche, Cigolotti et Lasserre, Mme Férat et MM. Roche, Gabouty, Delcros, Capo-Canellas, Médevielle et D. Dubois, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 121-16 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « P...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 3. CHAPITRE III Assouplir les procédures autorisant la construction ou l’ouverture d’un secteur à urbanisation

L'amendement n° 5, présenté par M. D. Laurent, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 151-4 du code de l’urbanisme, après le mot : « expose », sont insérés les mots : «, au regard des capacités effectives de mobilisation des terrains disponibles, ». La...

L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par Mme Morhet-Richaud, M. Grosdidier, Mme Micouleau, MM. Dufaut, Doligé, Mandelli et Vogel, Mmes Imbert et Di Folco, MM. Vaspart, Revet, A. Marc, Raison et Lefèvre, Mmes Duranton et Deroche, MM. César, Gremillet et Mouiller, Mme Lopez, MM. Laménie, Pointereau, Morisset, Kennel, Longuet et Pierre,...

L'amendement n° 1, présenté par M. Fontaine, n'est pas soutenu. L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Revet, Portelli, Pellevat et Mayet, Mme Goy-Chavent, M. Bizet, Mme Hummel, MM. Chaize et Pierre, Mme Canayer et M. Fontaine, n'est pas soutenu. CHAPITRE IV Dispositions financières

L'amendement n° 6, présenté par M. D. Laurent, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : b) À la seconde phrase, les mots : « même loi » sont remplacés par les mots : « loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 précitée ainsi que celles rétablies par la loi n° … du … précitée » ; La parole est à M. le rappo...

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règl...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 238 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés340Pour l’adoption192Contre 148Le Sénat a adopté.