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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
29 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 127, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article 54 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'...
L’amendement n° 94, présenté par Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé : Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les membres des conseils des métropoles, créés en application des articles L. 5217-1, L. 5218-1 et L. 5219-1 du code général d...
L'amendement n° 130, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le sixième alinéa de l’article L. 2113-2 est ainsi rédigé : « Lorsque les communes incluses dans le périmètre de la commune nouve...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 130 rectifié, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2113-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les communes incluses dans l...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 41. Nous en revenons, au sein de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier, à l’article 10, précédemment réservé. Titre Ier (suite) Réforme du statut de Paris Chapitre Ier (suite) Création de la collectivité à statut particul...
L’amendement n° 150, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Roger Madec, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (projet n° 815 [2015-2016], texte de la commission n° 83, rapport n° 82). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
