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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
10 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle (projet n° 861[2015-2016], texte de la commission n° 78, rapport n° 77). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secr...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L'amendement n° 2, présenté par Mme Assassi, MM. Billout, Bosino, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L'amendement n° 3, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La réalisation de l'infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle prévue par l'ordonnance n° 2016-157 du 18 févrie...
L’amendement n° 3 est retiré. L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le premier alinéa du I de l’article L. 2111-3 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le 2°de l'article L. 2111-10-1 n’est pas applicable à la participation de SN...
L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le premier alinéa du I de l'article L. 2111-3 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le 2° de l’article L.2111-10-1 n’est pas applicable à la participation de SNCF Réseau aux fonds p...
L'amendement n° 1, présenté par M. Roger et Mme Yonnet, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle desservira deux arrêts sur le territoire du département de la Seine-Saint-Denis. La parole est à M. Gilbert Roger.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 44 : Le Sénat a adopté. Mes chers collègues, avant de passer à la suite de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
