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Rapports de Jean-Pierre Cantegrit

4 rapports signés

28/09/2016 — Rapport N° 856 (2015-2016) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

27/04/2016 — Rapport N° 559 (2015-2016) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

09/04/2014 — Rapport N° 438 (2013-2014) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

16/05/2007 — Rapport de groupe d'amitié N° GA071 - - Afrique centrale : une forte demande de présence française

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