Loi de finances rectificative pour 2005

Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – A. – Au 2° du II de l'article 150 U du code général des impôts, les mots : « d'une résidence par contribuable » sont remplacés par les mots : «, par contribuable, des deux premières cessions » ; B. – Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « En outre, ...