Les amendements de Jean-Pierre Cantegrit pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voilà quelques mois, les Français ont élu un nouveau Président de la République et se sont dotés d'une nouvelle majorité. Il est bien normal que le nouveau gouvernement issu de cette majorité veuille modifier certaines institutions représentatives et, par vo...
Des amendements visant à corriger cet oubli ont été déposés ; s'ils n'étaient pas votés, les juridictions compétentes pourraient être saisies. En effet, comment accepter que des sénateurs ne soient pas en contact avec certains de leurs électeurs, qu'ils souhaitent ou non renouveler leur mandat, alors que, dans le même temps, des candidats membr...
Vous aurez compris que, si je ne discute pas le bien-fondé d'une réforme de l'AFE, je ne m'en interroge pas moins : ce texte sera-t-il, comme ceux qui l'ont précédé, un texte réformateur, qui recueillera l'assentiment quasi unanime des Français de l'étranger et de leurs représentants ? Si vous voulez que cette hypothèse se réalise, il va vous f...