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Les amendements de Jean-Pierre Cantegrit pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le Président, mes chers collègues, le Sénat est saisi du projet de loi n° 408 (2013-2014) autorisant la ratification de l'accord franco-brésilien en matière de sécurité sociale. Soumis à votre examen, il a été adopté par l'Assemblée nationale le 27 février dernier. Signé le 15 décembre 2011, l'accord a été négocié rapidement en 2010 ...
