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Les amendements de Jean-Pierre Chauveau pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il s’agit d’améliorer le fonctionnement des assemblées de conseils généraux et de conseils régionaux. Pour faciliter les conditions de réunion de la commission permanente, qui ne sont régies actuellement par aucune disposition législative, cet amendement tend à prévoir un quorum tenant compte non seulement des membres présents, mais aussi des ...
