Débat préalable au conseil européen des 28 et 29 octobre 2010

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai écouté votre intervention avec attention, mais je n’y ai pas trouvé la réponse claire que j’attendais aux questions que je me pose. J’aborderai deux sujets essentiels : d’abord la politique économique, puis les questions monétaires. Sur ces deux points, je ne vois aucun signe d’embellie : d’un côté, le renf...

M. Yung a évoqué le joueur de flûte de la bonne ville de Hameln, mais nous courons derrière, avec les rats. Nous allons nous jeter dans le précipice.

Ce serait se tromper lourdement de ne pas faire le lien entre ces perspectives, peu réjouissantes, et le mécontentement social qui s’exprime dans le pays et qui dépasse le problème des retraites. La France est un pays très politique.

Elle comprend intuitivement l’impasse dans laquelle elle est engagée. On peut reculer l’âge de la retraite et augmenter le nombre d’annuités de cotisations, mais si l’offre de travail, si la croissance économique ne sont pas au rendez-vous, le problème des retraites ne sera pas résolu.

La langueur de l’économie surdétermine le reste. La zone euro est la lanterne rouge de la croissance à l’échelle mondiale. Et le choix de la monnaie unique, fait voilà plus de deux décennies, a mis la France sur une mauvaise route, il faut le dire : l’euro, dans la guerre des monnaies, apparaît comme une simple variable d’ajustement. La monnaie...

Elles ne comportent rien sur la relance de la demande intérieure, rien sur l’augmentation des salaires, rien sur un emprunt européen qui pourrait servir à financer un plan d’infrastructures ou le développement de la recherche. Le plan de rigueur européen est totalement contraire à la politique américaine de relance de l’économie ou même au sou...

Dans ce cas de figure, 35 % des voix au Conseil et l’accord de 45 % des États suffiraient. Mais le traité de Lisbonne prévoit l’accord de 55 % des États et 65 % des voix au Conseil. Si un vote par consensus peut survenir, c’est parfait ! Mais le traité est ce qu’il est. Vous savez très bien que je n’ai pas voté le traité de Lisbonne qui reprend...

Et l’accord poursuit ainsi : « tout en respectant le rôle des différentes institutions et l’équilibre institutionnel ». Ce dernier était-il menacé et par qui ?

Quoi qu’il en soit, vous nous avez insuffisamment précisé le sens de toutes ces formulations, qu’il s’agisse du volet préventif, qui devrait être privilégié, comme l’ont dit MM. Bizet et Yung, par rapport au volet coercitif. La déclaration franco-allemande souhaite réviser les traités sur deux points : d’abord l’implication du secteur privé da...

M. Jean-Pierre Chevènement. Je ne sais pas si je donne raison à Mme Viviane Reding – je ne le pense pas –

Tout cela est très dangereux, monsieur le secrétaire d’État. M. Jean-Claude Trichet dénonce l’insuffisante rigueur du dispositif annoncé : il est dans son rôle de pape de l’orthodoxie néolibérale. Le Conseil européen traitera d’autres points, notamment les hedge funds et les passeports européens. Pourra-t-on contrôler l’origine des fond...

On sait pourtant que la majorité des transactions sont le fait des hedge funds. Que signifiera le pouvoir d’injonction de l’autorité européenne des marchés auquel Mme Christine Lagarde a fait allusion ? Il faut, selon elle, concilier la protection des investisseurs et la mobilité des capitaux. Ne serait-il pas plus opportun de freiner c...

Mes dernières observations portent sur les questions monétaires. Je ne crois pas du tout Mme Christine Lagarde quand elle affirme que la guerre des changes n’aura pas lieu. C’est comme la guerre de Troie selon Giraudoux en 1939 !

J’ai beaucoup de respect pour Mme Lagarde mais son optimisme est un optimisme de commande. Le Président de la République a insisté sur les réformes qu’il fallait faire pour mettre un terme au « non-système monétaire international » : mobilité des capitaux, domination d’une seule monnaie et une meilleure coordination des politiques économiques e...

Il aurait été préférable de le faire dans le cadre d’un accord global. On ne peut qu’être inquiet de l’affaiblissement du dollar, qui se poursuit et qui sapera inévitablement la compétitivité des produits européens, je pense particulièrement à Airbus, à nos industries de défense, aux fabricants d’hélicoptères et à notre industrie automobile. ...

La guerre des monnaies peut susciter un retour du protectionnisme, c’est l’évidence. Je vous demande de ne pas accepter – et à travers vous, monsieur le secrétaire d’État, ma demande s’adresse au Président de la République –, à Bruxelles, l’automaticité des sanctions à l’égard des pays qui ne peuvent réduire rapidement leurs déficits, de préser...

M. Jean-Pierre Chevènement. Soit vous changez les règles du jeu, en accord avec nos partenaires, mais dans le sens de la relance, bien évidemment ; soit vous changez de jeu, en jouant, rudement s’il le faut, le seul jeu de la France !

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez souligné l’avancée que constituait la pérennisation du mécanisme de stabilisation financière pour venir au secours de pays qui pourraient faire défaut. Vous n’ignorez pas que, dans une telle hypothèse, chaque pays prêteur devra emprunter à son propre taux. Par conséquent, la solidarité financière, dans l...