Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, on vient d’accuser des groupes de la majorité de travailler sur commande et sur ordre. Monsieur Mézard, permettez-moi de dire deux choses. En premier lieu, tous ceux qui ont exercé la fonction de maire savent parfaitement qu’il faut modifier l’ordonnance de 1945 et mettre en pla...

M. Jean-Pierre Fourcade. Non ! Le Parlement examine un projet de loi. Notre excellent rapporteur a parfaitement expliqué les désaccords qu’il avait au début avec le garde des sceaux et les modalités sur lesquelles tout le monde s’est mis d’accord. Par conséquent, monsieur Mézard, ne dites pas que nous sommes des godillots ! Nous sommes des parl...