Loi de finances pour 2005

Madame la ministre, ma question sera beaucoup moins générale. J'ai noté que de nombreux orateurs, depuis le début de l'après-midi, on dit du projet de budget de la défense qu'il était « contraint », en dépit du fait qu'il respecte parfaitement la loi de programmation militaire. Cependant, vous disposez, madame la ministre, de deux moyens pour...

Après ce que vient de dire notre excellent collègue M. Charasse, je formulerai trois observations. Premièrement, il est très difficile d'appliquer la loi, surtout lorsqu'un certain nombre d'amendements viennent démolir des systèmes relativement simples. Deuxièmement, il est souvent impossible d'obtenir le quorum au Comité des finances locales...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, après avoir entendu ce matin M. le ministre d'Etat, après avoir lu les excellents rapports de la commission des finances, après avoir entendu un certain nombre d'orateurs s'exprimer pour ou contre le...

Le déficit se situe encore à 44, 9 milliards d'euros. Le déficit acceptable, celui qui marquerait la fin de la convalescence, porterait sur les seules opérations d'investissement et se limiterait donc à 15 milliards d'euros.

Il faut donc reconnaître que le budget qui nous est présenté aujourd'hui est doublement déficitaire : 15 milliards d'euros pour l'investissement et 30 milliards d'euros pour le fonctionnement. Lorsque l'Etat sera, comme les collectivités territoriales, en mesure de nous présenter un budget de fonctionnement équilibré entre les recettes et les ...

Je ne connais pas de dépenses actives ! Quelles que soient les dépenses, il faut toujours les financer !

Il faut, au contraire, laisser aux entrepreneurs et aux ménages la possibilité de dispenser leur épargne et le produit de leur travail comme ils l'entendent !

Comme l'a parfaitement démontré M. Lambert, tant que nous n'aurons pas fait cela, nous ne sortirons pas de notre période de déficit et d'endettement excessifs. Votre budget va donc dans le bon sens, monsieur le secrétaire d'Etat. Ce n'est qu'un début, mais je crois qu'il faut vous encourager dans cette voie. Deuxième question, le budget favor...

Des mesures sont prises dans divers domaines. Il y en a ainsi en faveur des bas salaires. Après un grand débat interne au Gouvernement, l'augmentation de 5, 5 % du SMIC a été acceptée. Il s'agit d'un élément très important parce que le SMIC, nous le savons, est un levier pour l'ensemble de la pyramide salariale. Je citerai la revalorisation - ...

Il nous faut ainsi nous préoccuper des classes moyennes. A cet égard, la réduction d'impôt pour les emplois à domicile, la réduction des droits de succession, l'exonération d'un certain nombre de mesures en matière de transmission entre générations et l'élargissement des conditions d'accès au prêt zéro sont des mesures essentielles pour la majo...

La taxe professionnelle nous permet en effet de répondre au défi de la modernisation, du développement et de l'aménagement du territoire. Je demande donc au Gouvernement d'être très vigilant sur ce dossier et de ne pas céder devant ceux qui considèrent cet impôt comme un impôt imbécile. Cet impôt a en effet permis la réussite de la première ph...

Enfin, et c'est la dernière question que je poserai, ce budget nous resitue-t-il dans une perspective européenne raisonnable ? Ma réponse est « oui ». En effet, même si le problème compliqué de la soulte versée par EDF se pose, sujet dont nous allons débattre longuement, le fait de respecter à nouveau les critères de Maastricht en matière de d...