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Les amendements de Jean-Pierre Fourcade pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il est clair qu'à travers ses conclusions la commission des finances a voulu utilement clarifier et adapter aux nécessités du monde actuel le statut de la Banque de France. La suppression du conseil de la politique monétaire, entre autres, va dans ce sens et me parait tout à fait acceptable. C'est la raison pour laquelle, à l'exception de l'ar...
Très bien, j'en accepte l'augure. Mais je crois que le temps n'est pas venu de modifier complètement le statut de la Banque de France.
C'est pourquoi je voterai contre les amendements de suppression de l'article 5 et me rallierai, comme mon groupe, à l'amendement n° 12 du Gouvernement, dont la position n'est pas réactionnaire mais de bon sens, me semble-t-il, car elle maintient le principe de l'application à la Banque de France et à son comité d'entreprise de l'ensemble des di...
