Débat sur le coût des 35 heures pour l'état et la société

M. Jean-Pierre Fourcade, au nom du groupe UMP, auteur de la demande. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat sur le coût des 35 heures pour l’État et la société est organisé sur l’initiative du groupe UMP.

Ce débat est rendu nécessaire par le contexte économique et budgétaire et par les enjeux majeurs auxquels nous sommes confrontés. Notre pays subit aujourd'hui les conséquences d’une grave crise économique et sociale, auxquelles s’ajoutent des handicaps structurels. La responsabilité du Parlement est de s’interroger sur la pertinence de certain...

M. Jean-Pierre Fourcade. Imposées dans un contexte économique favorable, mais à contre-courant des politiques conduites dans les autres pays de l’Union européenne et plus largement de l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE, les 35 heures se heurtent aujourd’hui à la dure réalité économique, budgétaire et, parfois ...

De notre point de vue, les 35 heures ont un coût économique, un coût budgétaire et un coût humain. Je n’évoquerai que le coût économique.

Les 35 heures pèsent et sur la compétitivité de nos entreprises et sur la croissance. Dès 1998, la commission d’enquête du Sénat, présidée par notre excellent collègue Alain Gournac, avait prévu les effets économiques néfastes de l’instauration arbitraire des 35 heures par la première loi Aubry.

Le rapporteur de cette commission d’enquête, M. Jean Arthuis, prédisait déjà que l’abaissement de la durée du travail créerait des distorsions de concurrence au détriment des entreprises françaises.

Voilà maintenant dix ans que les 35 heures ont été instaurées, et nous continuons à en payer les conséquences. D’emblée, les 35 heures ont eu – et elles ont encore – des effets négatifs sur la compétitivité des entreprises françaises.

Dans le rapport qu’il a récemment remis au Premier ministre, Les entreprises de taille intermédiaire au cœur d’une nouvelle dynamique de croissance, notre excellent collègue Bruno Retailleau souligne que l’écart s’est creusé entre la compétitivité-coût de l’Allemagne et celle de la France. Dans la situation économique actuelle, il s’agit...

Comme le souligne une récente étude de l’INSEE, la réduction du temps de travail a contribué non seulement à l’augmentation du coût du travail, mais également – et c’est plus inquiétant, notamment si l’on compare la situation de notre pays à celle tant de l’Allemagne que des États-Unis – au recours au travail peu qualifié. Ce recours s’effectue...

… leurs concurrentes étrangères les affectaient à la baisse de leurs prix et, surtout, à l’investissement dans la recherche et le développement, ce que nos entreprises n’ont pas fait. D’aucuns réfutent ces arguments en avançant que le surcoût lié aux 35 heures a été compensé par des allégements de cotisations sociales. Voilà maintenant cinq an...

… car la chute de nos exportations en montre les conséquences défavorables sur la compétitivité de nos entreprises. Les spécialistes de l’OCDE craignent que la politique de réduction collective du temps de travail n’ait entamé le potentiel de croissance économique de notre pays. À nous de remédier à cette situation ! Pour y parvenir, nous devr...

M. Jean-Pierre Fourcade. À défaut, nous continuerions de nous enfoncer. Tel n’est pas notre objectif, et c'est bien la raison pour laquelle notre groupe a souhaité que le Sénat organise un débat sur le coût des 35 heures.

Madame la secrétaire d’État, pour sortir de la caricature, il est utile de rappeler que deux critères sont essentiels pour juger de la situation d’un pays. Le premier, c’est l’évolution de la productivité par tête, le second, c’est le développement des exportations. Je constate, à la lecture des rapports de l’OCDE, c'est-à-dire d’un organisme ...

Il s’agit là de faits statistiques précis. Par ailleurs, madame la secrétaire d’État, à quelle date les entreprises françaises ont-elles commencé à perdre des parts de marchés ? Chacun sait qu’elles en ont perdu beaucoup récemment du fait de la crise – c’est un facteur aggravant que personne ne peut nier –, mais les pertes de parts de marché o...