Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance

Je considère qu’il faut lutter contre la tendance, à laquelle nous cédons trop souvent, qui consiste à judiciariser tous les actes des entreprises.

La banalisation de l’intervention du juge est à l’origine de dysfonctionnements dans nos entreprises et nous enferme dans un cadre franco-français. Comme le rappelait fort opportunément M. Yung tout à l’heure, il faut travailler dans le cadre européen, pour ne pas dire mondial. La suspension des jetons de présence et la nullité des nominations...

… qui permettent de toucher les personnes sur un point sensible. Compte tenu de la lenteur actuelle de la justice, demander à un juge de désigner un mandataire chargé de faire inscrire les projets de nomination requis à l’ordre du jour contribuerait à désorganiser le fonctionnement des entreprises.

Je suis chargé par la commission des finances de contrôler l’agence des participations de l’État. Par conséquent, je dialogue fréquemment avec son représentant, qui vient d’ailleurs de changer puisque le Gouvernement, dans sa politique d’économie, a nommé un commissaire à la place du directeur. Je crois qu’il est tout à fait possible, pour le ...

Madame le rapporteur, je tiens à vous féliciter : vous avez très bien défendu ce texte et su faire la part des choses entre les avancées susceptibles d’être acceptées sans bouleverser l’économie de notre pays et les contraintes que fait peser la conjoncture actuelle. Madame la secrétaire d'État, je formule le souhait que l’État fasse preuve d’...