Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris

Défavorable. Nous avons déjà statué sur cette question. L'amendement n° 90 n'est pas adopté. L'amendement de conséquence n° 101 est adopté à l'unanimité à l'unanimité.

L'argumentation de Jean-Yves Le Bouillonnec est acceptable mais si nous retenions sa rédaction, c'est le schéma de 1994 qui serait visé ! Mieux vaut attendre qu'un nouveau schéma soit promulgué.

L'amendement n° 17 tend à déplacer la mention des programmes locaux d'habitat, qui trouve plus logiquement sa place au onzième alinéa. L'amendement n° 17 est adopté à l'unanimité.

Aujourd'hui, il existe un contrat de projet et il sera financé comme prévu. L'an prochain, on passera au nouveau contrat de projet. Les articles 1er et 2 indiquent que l'Etat prend en charge en totalité la Double boucle et qu'il continue à cofinancer le contrat de projet - plan de mobilisation ou autre. Tout le monde s'accorde sur la nécessité ...

Le contrat peut valoir déclaration - il doit alors préciser pour quelles opérations. Jean-Pierre Caffet va plus loin. Avis défavorable. L'amendement n° 94 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel n° 58 est adopté à l'unanimité. L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la CMP.

Je suis fermement opposé à cet amendement. D'abord, on ne saurait afficher un objectif global sans donner la méthode pour y parvenir. Ensuite, vous confondez logement et logement social. La construction de logements en Île-de-France représentait dans le passé 17 % du total national, mais n'atteint plus que 10 % aujourd'hui. La production doit r...

Si le deuxième collège comprend 7 membres, comme prévu par le Gouvernement, les communes ne seront pas représentées : c'est pourquoi, dans notre amendement n° 102, nous proposons de passer de 19 à 21 membres, afin d'inclure deux maires, un pour l'Essonne, un pour les Yvelines. Je recommande le retrait ou le rejet de l'amendement n° 96.

Il y avait un problème juridique, puisque le conseil d'administration devait comprendre aussi des représentants des communes et que cela n'était pas mathématiquement possible. Le ministre ayant précisé que l'Etat aurait quatre représentants, il fallait porter de 7 à 9 le nombre de représentants des collectivités. Les deux derniers collèges comp...

Autant je suis opposé à une dérogation pour le président du Grand Paris, autant l'argumentation d'Yves Albarello sur les prix Nobel et les savants de renommée internationale me convainc. Il faudra choisir l'un d'entre eux, même s'il a dépassé 65 ans. En outre, le conseil d'administration comporte quatre collèges, dont celui des chefs d'entrepri...