Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales

Si j'ai bien compris, la mission propose de redéfinir le potentiel fiscal. Pour le bloc communal, la base de péréquation comprendrait l'ensemble des ressources, même exceptionnelles et y compris les impôts pesant sur les ménages ; si elles excédaient un certain seuil on prélèverait la moitié du flux. Pour les départements et les régions, la bas...