Les amendements de Jean-Pierre Fourcade pour ce dossier
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Tout en se félicitant du bon fonctionnement de la réforme administrative menée par la Banque de France, M. Jean-Pierre Fourcade s'est inquiété de ce que les délais de traitement des dossiers de surendettement puissent s'allonger, en raison de la crise, du fait de l'augmentation du nombre de procédures et, concomitamment, de la réduction des eff...
En réponse à MM. Jean-Pierre Fourcade et Albéric de Montgolfier, M. Christian Noyer a précisé que le taux moyen des fonds propres de meilleure qualité des banques françaises est passé de 8,2 % à 9,4 % au cours des six derniers mois. Lorsque l'augmentation des fonds propres a été financée par l'Etat et le remboursement autorisé par la commission...