Secteur de l'énergie

Madame Borvo Cohen-Seat, vous n'avez sans doute pas entendu mon intervention lors de la discussion générale. À cette occasion, j'ai expliqué les motifs pour lesquels les parlementaires de l'UMP soutenaient ce projet.

Je vous ferai parvenir mon discours, chère madame, et vous verrez que la majorité n'est pas demeurée totalement passive. D'ailleurs, d'autres orateurs sont intervenus, ...

... mais nous n'aimons pas les répétitions. Cet après-midi, j'ai entendu tellement de propos apocalyptiques sur ce qui se passerait ou ne se passerait pas si le projet de fusion aboutissait que je tiens à vous indiquer, mes chers collègues, les deux raisons pour lesquelles nous soutenons l'article 10, le présent projet de loi, et le Gouverneme...

Selon vous, une entreprise qui a un statut public peut être indifférente aux variations du marché mondial et aux décisions qui sont prises par les véritables producteurs de gaz, comme Gazprom ou d'autres.

Madame Borvo Cohen-Seat, je ne vous ai pas interrompue lorsque vous êtes intervenue. Je souhaite donc que vous fassiez de même à mon égard. Ainsi, vous ne pourrez plus prétendre que vous n'avez rien entendu de notre part !

Je souhaite que vous sortiez du postulat dans lequel vous vous enfermez, qui tend à faire croire qu'une entreprise publique pourrait protéger les consommateurs français des variations de prix des énergies fossiles sur le marché mondial et de l'ensemble des comportements des producteurs importants, comme Gazprom et la Sonatrach, qui viennent d'a...

C'est oublier, mes chers collègues, que, parmi les 22 millions de Français exerçant une activité professionnelle, il y a 6 millions de fonctionnaires et d'agents publics, environ 15 millions de salariés du secteur privé et près de 1 million d'entrepreneurs individuels. Par conséquent, il faut dépasser les manuels et mettre fin à une telle déco...

Je voudrais à présent évoquer la seconde raison pour laquelle nous soutenons l'article 10. Pour notre part, nous ne nous référons pas à des décisions qui ont été prises en 1945, à des événements qui se sont déroulés en 1950 ou en 1960, aux deux chocs pétroliers. À ce propos, madame Borvo Cohen-Seat, si nous avons pu sortir d'une telle situatio...

... alors qu'un certain nombre de nos partenaires ne l'ont pas fait. Dès lors, lorsque j'entends certains dans cet hémicycle dire que le nucléaire serait l'ennemi complet de l'environnement, je m'étonne qu'ils défendent de telles thèses.

Ainsi, l'autre jour, l'un de nos collègues, membre du groupe CRC, nous expliquait que l'on ne pouvait pas tout rejeter, mais pas tout accepter non plus. En fait, vous êtes gênés ! Vous ne pouvez pas dire que nous n'avons pas lutté contre la dépendance énergétique en accomplissant un effort important sur le nucléaire.

Aujourd'hui, nous voulons lutter contre la dépendance gazière en essayant de donner à Gaz de France une structure de capital lui permettant de nouer des alliances ou de conclure des accords avec des producteurs autres que Gazprom et la Sonatrach - je pense notamment aux producteurs égyptiens, africains ou norvégiens -, afin de renforcer nos cap...

Au lieu de regarder en arrière et de nous référer à des choix qui ont été faits en 1945, pour notre part, nous préférons raisonner pour les vingt prochaines années. En l'occurrence, de même que nous avons un groupe important en matière nucléaire, Areva, de même que nous avons EDF, ...

... de même que nous avons un groupe pétrolier important, Total, nous devons avoir un groupe important en matière de gaz. Or la structure qui sera issue de la fusion entre Gaz de France et Suez aura une dimension internationale et pourra faire jeu égal avec les principaux producteurs mondiaux. Ainsi, nous avons deux raisons de soutenir l'arti...

... et de ce combat ancien entre le public et le privé. Nous voulons également protéger les consommateurs, non pas en regardant dans le rétroviseur, ...

M. Jean-Pierre Fourcade. ... mais en raisonnant pour les vingt années à venir, dans le cadre d'une économie entièrement mondialisée.

Lors de la discussion générale, j'ai eu l'occasion d'évoquer cette solution de rechange proposée par nos collègues de gauche. M. le rapporteur et M. le ministre ont parfaitement expliqué que cette opération était impossible.

Je ne reprendrai pas cette démonstration. Je soulignerai pour ma part que cette opération ne serait pas bonne sur le plan industriel. En effet, le véritable problème auquel nous sommes confrontés pour les vingt prochaines années est l'encerclement des pays européens par l'alliance entre Gazprom, d'une part, qui dispose de vastes réserves de ga...

J'ai entendu notre charmante collègue affirmer que Gaz de France était une entreprise intégrée de l'amont vers l'aval. Or, j'en suis navré, chère madame, il se trouve que, en l'occurrence, il n'existe plus d'amont parce qu'il y a plus de production sur le sol national !

... qui s'ajoutera à la technologie et aux carnets de clientèle de Gaz de France, afin de créer un groupe capable de se défendre face à Gazprom et à Sonatrach. Or, aujourd'hui, sur le marché, à part M. Pinault, qui formule des propositions et voudrait s'allier avec les Italiens - ce qui constitue une autre combinaison -, et à part Total, qui d...

... assurer la sécurité de ses approvisionnements et peser sur le marché du gaz. Mes chers collègues, il ne faut donc pas faire croire que la fusion avec EDF constitue une solution miraculeuse. En fait, elle n'est intéressante que si l'on adhère à votre conception du service public. La solution industrielle consiste à associer à Gaz de France...