Réforme du crédit à la consommation

Je suis inquiet de constater que nous sommes en train de réglementer le microcrédit. Dès lors que le texte dont nous discutons, comme l’ont fort bien expliqué le président et le rapporteur de la commission spéciale, va modifier le comportement de certains ménages modestes qui se laissent actuellement entraîner par des crédits alternatifs, le re...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord féliciter M. le rapporteur et les membres de la commission spéciale : le présent texte est beaucoup plus important qu’on ne le pense au regard de la vie quotidienne de nos concitoyens et sa mise en œuvre aura des répercussions tout à fait concrètes sur certa...

Mais certains de nos collègues semblent nier en séance publique le travail accompli en commission et considérer que les dispositions introduites par l’Assemblée nationale n’ont pas été examinées par le Sénat. Or la commission spéciale a bien procédé à cet examen, et l’on ne saurait donc prétendre que les droits du Sénat sont bafoués ! N’oubliez...