Les amendements de Jean-Pierre Fourcade pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il était temps qu'un projet de loi sur la recherche soit déposé. En effet, compte tenu de la situation mondiale actuelle dans ce secteur, tant chez nos partenaires européens que dans les grands pays émergents qui sont en train de prendre un certain nombre de marchés, il était te...
Il devrait en être ainsi, en effet. Cela étant dit, il est clair que nous sommes face à quatre compétitions tant idéologiques que techniques, je veux parler de la compétition entre la recherche privée et la recherche publique, de celle qui oppose les universités et les grandes écoles, de la compétition qui existe entre la recherche civile et l...
Pour répondre à la première question que j'ai posée, en matière d'évaluation, de fait, ce texte ne va pas supprimer les obstacles qui gênent notre recherche, mais les assainir, les aplanir, les modifier. Ma deuxième question porte sur la formation et le statut des chercheurs. Ce texte les améliorera-t-il ? Mettrons-nous en place des carrières ...
À l'heure actuelle, l'effort mené dans les lycées pour orienter les jeunes vers des activités de recherche n'est pas suffisant. Il n'existe pas assez, me semble-t-il, de classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques ou aux écoles d'ingénieurs. Nous avons trop encouragé les jeunes à se diriger vers les écoles commerciales, littéraires,...
La France est le seul pays européen, et même le seul pays développé, à y être confronté. Les chercheurs font carrière au CNRS, à l'INSERM, au CEA, etc. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'engager des réformes fondamentales - et vous n'en proposez pas -, mais il faut mettre en place, me semble-t-il, un système plus souple, qui permette de di...
Nous, les parlementaires, ne devrions-nous pas examiner de plus près ce que certains à Bercy appellent les dépenses fiscales, mais que je qualifie, moi, d'avantages fiscaux, c'est-à-dire les exonérations, dégrèvements, abattements, réductions, etc. ? À l'heure actuelle, me semble-t-il, les entreprises privées se heurtent à deux difficultés. To...
Monsieur Blin, vous affirmez que la masse des crédits sera de 19, 4 milliards d'euros, y compris les dépenses fiscales. C'est exact pour ce qui concerne les crédits budgétaires, mais un énorme effort d'explicitation et de stabilisation des mesures adoptées devra être entrepris pour que les dépenses fiscales soient équivalentes aux dépenses budg...
Pour retrouver notre place en Europe, trois actions doivent être engagées, me semble-t-il, qui n'apparaissent pas assez nettement dans le projet de loi. Tout d'abord, le haut conseil de la science et de la technologie, dont le président Valade propose de fixer la composition, doit définir résolument un certain nombre de priorités, car tous les...