Les amendements de Jean-Pierre Fourcade pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, selon un proverbe bien connu, il ne sert à rien de se lamenter sur le lait répandu. La crise du CPE est derrière nous. Il nous faut maintenant avancer, et cela sans nous dissimuler les vrais problèmes.

Je voudrais tout d'abord, dans cette brève intervention que je fais au nom du groupe UMP, partir du diagnostic que le Gouvernement et la majorité qui le soutient avaient réalisé au moment de la préparation du projet de loi pour l'égalité des chances.

J'évoquerai ensuite rapidement le contenu de la proposition de loi, qui a été au demeurant parfaitement expliqué par notre excellent rapporteur, M. Gournac, et le non moins excellent président de la commission des affaires sociales, M. About, mon lointain successeur.

Je formulerai enfin quelques observations qui me paraissent essentielles en réponse à M. Bel, ainsi qu'à M. Mercier, dont j'ai apprécié à la fois la modération et les propositions.

Le diagnostic est clair : les jeunes sont confrontés à un chômage de masse, dans un pays dont les déficits vont croissant et dont l'endettement tend à devenir faramineux. Par conséquent, autant il faut apporter des solutions au problème de l'insertion professionnelle des jeunes, autant il faut éviter de tirer des traites sur l'avenir, car nos o...

J'aimerais corriger cette vision moyenne par certains chiffres que j'ai trouvés dans les travaux du centre d'études et de recherches sur les qualifications, le CEREQ, et qui méritent que nous y réfléchissions. Tous ceux qui se sont occupés de formation professionnelle connaissent ces chiffres, mais il faut les rendre publics. Le CEREQ explique...

Ceux qui, comme moi, connaissent le travail que les missions locales effectuent dans les zones urbaines sensibles - ma commune en abrite une - savent que, pour ces 69 % de jeunes sans qualification qui ne trouvent pas d'emploi ou vont d'emploi précaire en emploi précaire - car ce n'est pas la loi pour l'égalité des chances qui les condamne à l...

La vérité, c'est que plus nous évoluons dans la compétition internationale, plus les gaziers ou les électriciens vont se crisper sur leur statut pour le préserver à tout prix, ...

M. Jean-Pierre Fourcade. ...et plus la pratique des emplois multiples va se développer. Voilà ce qu'il faut dire aux jeunes au lieu de les bercer d'illusions avec des mesures inefficaces !

Je ne reviens pas sur les critiques très fortes qui ont été adressées au CPE. Monsieur le ministre, nous avons soutenu l'action du Gouvernement et nous avons beaucoup apprécié la position du Président de la République consistant à renvoyer l'affaire du côté du Parlement.

M. Jean-Pierre Fourcade. Je tiens, au nom de tous les membres de la majorité, à saluer le rôle essentiel joué par le président de notre groupe, Josselin de Rohan, pendant toute la durée de cette concertation.

... je soulignerai trois points essentiels. Premièrement, il faut bien cibler notre dispositif sur les jeunes sans qualification. Le chiffre que j'ai cité tout à l'heure concernait les jeunes qui avaient suivi des études supérieures jusqu'à obtenir un diplôme de troisième cycle. Mais reconnaissons aujourd'hui qu'une grande majorité de bachelie...

Nous sommes donc confrontés à un double problème : celui des jeunes qui quittent le collège ou le lycée sans atteindre le niveau du baccalauréat et celui des jeunes titulaires d'un baccalauréat - soit aujourd'hui 72 % ou 73 % d'une classe d'âge - et qui n'obtiennent aucun diplôme à l'université. C'est à ces deux niveaux que nous devons agir. ...

Justement, il aurait fallu la rectifier rapidement, je le reconnais, et expliquer que le CPE était destiné aux jeunes sans qualification.

Ainsi que vous l'avez souligné, monsieur le ministre, le tutorat généralisé est possible à l'échelon des missions locales, des futures maisons de l'emploi et des actions que conduisent les collectivités territoriales.

La généralisation du tutorat est un moyen parmi d'autres d'adapter les jeunes, quelle que soit leur formation, à l'ensemble des contrats. Enfin, je me réjouis de l'approfondissement du contrat d'insertion dans la vie sociale, le CIVIS, qui sera étendu au monde de l'entreprise. Il ne doit en effet plus être systématiquement réservé, comme par l...

M. Jean-Pierre Fourcade. ... pour faire pression sur le chômage. L'enjeu, c'est de permettre à des jeunes bien formés d'accéder à de vrais emplois.

La commission que j'ai eu l'honneur de présider pendant quinze ans s'est rendue au Danemark, en Suède et dans de nombreux pays pour étudier cette question. Après avoir beaucoup tâtonné et réfléchi, les gouvernements des pays nordiques ont opté pour un système qui leur permet d'aider des chefs d'entreprise à recruter des jeunes de qualification ...

M. Jean-Pierre Fourcade. La France est le seul pays d'Europe, je dis bien le seul, à financer, dans le cadre d'accords, la réduction du temps de travail. Et cela nous coûte 11 milliards d'euros par an !

Je vous propose donc tout simplement de prélever un préciput de 5 % sur cette masse afin d'aider les jeunes à trouver un emploi et de soutenir les entreprises.