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Les amendements de Jean-Pierre Fourcade pour ce dossier
3 interventions trouvées.
M. Jean-Pierre Fourcade. L’excellent rapport de la mission temporaire et le très bon discours d’orientation de M. Hortefeux me laissent un peu sur ma faim.
On nous dit que nos concitoyens ne comprennent rien à l’imbrication des compétences, à la répartition des crédits, aux doubles emplois, etc. Dois-je rappeler que ces sujets débordent très largement le pur domaine institutionnel ? L’eau potable est fournie par un grand syndicat régional, le traitement des déchets est assuré par une autre structu...
Monsieur le ministre, une fois que l’on aura achevé l’organisation intercommunale, dans un délai que l’on veut assez court, les nouvelles structures intercommunales auront-elles récupéré toutes les missions qui ont été déléguées aux syndicats mixtes, aux syndicats à vocations multiples, aux syndicats à vocation unique ou à diverses autorités, c...
