Soins psychiatriques

Je souhaite formuler une observation, indépendamment du débat sur les libertés individuelles et sur les rôles respectifs du juge des libertés et de la détention et du préfet. L’adoption de l’amendement n° 78 ferait disparaître du projet de loi l’information des maires concernés, c’est-à-dire celui de la commune où se situe l’établissement de s...

Je suis un peu perplexe ! Nous avons déjà évoqué tout à l’heure l’unification du contentieux et l’augmentation de l’activité confiée aux juges des libertés et de la détention – les ARS, quant à elles, sont surchargées de tâches nouvelles ! Alors qu’ils ont déjà beaucoup de difficulté à faire face à toutes les missions qu’on leur a confiées, à...

Nous avons certes rejeté quelques amendements qui allaient un peu plus loin en alourdissant encore le travail des ARS ou des juges de l’ordre judiciaire. Mais ce projet de loi comporte tout de même trop de surcharges. Je souhaiterais à cet égard que la discussion du prochain projet de loi de finances nous fournisse l’occasion de mesurer un peu...

… qu’outre-mer, je m’aperçois de leurs difficultés à établir les plans stratégiques et à mettre en place l’ensemble des schémas régionaux dont elles ont la charge concernant notamment la prévention et l’organisation des soins. Par conséquent, madame la secrétaire d’État, je serais heureux que vous puissiez mettre un terme à ma perplexité, en m...