Questions orales de Jean-Pierre Fourcade

Politique budgétaire du gouvernement

M. Jean-Pierre Fourcade. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Madame la ministre, vous qui avez modernisé l'université, vous qui avez relancé la recherche (Applaudissements sur les travées de l'...

Agence du médicament

M. Jean-Pierre Fourcade. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, et porte sur ce qu'il est convenu d'appeler « l'affaire du Mediator ». Je tiens à préciser que c'est la commission des affaires sociales du Sénat qui a, en 1993, par amendement, créé l'Agence du médicament, qui est ensuite devenue, en 1999, l'Agence française de sécurité sanitaire des produ...

Conclusions de la Conférence sur les déficits

M. Jean-Pierre Fourcade. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, ma question concerne les déficits budgétaires. Le 28 janvier dernier s'est tenue, au palais de l'Élysée, la première session de la conférence sur les déficits. M. Jean-Louis Carrère. Il ne fallait pas voter le budget ! M. Jean-Pierre Fourcade. Nous nous félicitons que la question...

Situation du système financier et bancaire

Ma question s'adresse à Mme le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame le ministre, au moment où vous recevez à Paris le secrétaire américain au Trésor, nous apprenons la remontée des cours de bourse de certaines banques américaines et la publication de résultats supérieurs aux attentes. D'un côté, nous ne pouvons que nous réjouir de l'amélioration de la situation du se...

Rapprochement de la Caisse d'épargne et de la Banque populaire

M. Jean-Pierre Fourcade. Ma question s'adresse à Mme le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. M. Didier Boulaud. Surtout de l'emploi ! M. René-Pierre Signé. De la justice et de l'emploi ! M. Jean-Pierre Fourcade. Madame le ministre, la semaine dernière, la fusion de deux entités, la Caisse d'Épargne et la Banque populaire, a donné naissance à une très grande banque, la deux...

Financement des banques par l'État

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. La loi de finances rectificative pour le financement de l'économie adoptée au début de ce mois permet à l'État, d'une part, de garantir les emprunts dont les banques ont besoin pour se refinancer, dans la limite de 320 milliards d'euros, et, d'autre part, de fournir aux établissements financiers et aux banques les fonds propres que requiert le d...

Projet de jardin-musée des sculptures sur l'île Seguin

M. Jean-Pierre Fourcade attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que l'annonce dans un grand quotidien d'un projet de jardin-musée des sculptures sur la totalité de l'île Seguin intervient à un moment où la société d'économie mixte « Seguin-Rives de Seine » achève l'acquisition de cette île. S'agissant d'un projet évalué à 200 millions d'euros, dont ni le maire de Boulogne-Bill...

Violences dans les stades

M. Jean-Pierre Fourcade. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, mais j'accepte volontiers que ce soit M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire qui me réponde ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) M. René-Pierre Signé. Vous êtes conciliant ! Quelle élégance ! M. Jean-Pierre Fourcade. Le football est un sport populaire, qui attire beaucoup de monde, nota...

TVA dans le contexte européen

M. Jean-Pierre Fourcade. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'heureux aboutissement du conflit concernant le taux réduit de TVA sur le bâtiment que M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a eu à coeur de régler (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF) n...

Violences dans les stades

M. Jean-Pierre Fourcade. Ma question s'adresse à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Depuis quelques mois, la violence précède, accompagne ou suit les rencontres de football. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il y a de la violence partout ! M. Jean-Pierre Fourcade. En dépit d'une forte mobilisation des forces de police pour tenter de contenir cette violence, qui d...

Réforme de la taxe professionnelle

M. Jean-Pierre Fourcade. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, voilà quelques jours, à l'occasion des voeux présentés aux forces vives de la nation, le Président de la République a annoncé deux mesures importantes : d'une part, l'exonération de la taxe professionnelle pendant dix-huit mois sur les nouveaux investissements d...