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Les amendements de Jean-Pierre Grand pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J’approuve cet amendement, mais je voudrais aller plus loin. Monsieur le secrétaire d'État, vous venez d’évoquer l’autorité du procureur de la République. Pour ma part, j’aborderai la question des mariages pré-mortem, pour bien vous montrer à quel point l’autorité du procureur de la République est un dispositif totalement désuet – je le dis ap...
M. Jean-Pierre Grand. Malgré l’autorisation du procureur de la République, il m’est arrivé de refuser de marier des personnes parce que j’estimais en mon âme et conscience que les conditions n’étaient pas remplies. Ne peut-on prévoir de sous-amender le dispositif en précisant que désormais le maire est souverain pour les mariages pré-mortem ?
