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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Grand pour ce dossier
7 interventions trouvées.
En modifiant l'article L. 3142-89 du code du travail, il serait logique de fixer les règles générales pour l'ensemble des entreprises puis de prévoir une dérogation facultative pour les PME. La rédaction actuelle laisse un vide juridique pour les entreprises dont le nombre de salariés est exactement de 200 ou de 250 selon le seuil fixé. L'amend...
Mon amendement COM-83 prévoit l'encadrement des volontaires stagiaires du service militaire volontaire (SMV) par des militaires retraités.
L'article 18 ouvre la possibilité pour les militaires d'accepter un mandat de conseiller municipal dans les communes de moins de 9 000 habitants et de conseiller communautaire dans les communautés de communes de moins de 15 000 habitants, tout en restant en position d'activité. Ces limitations démographiques sont justifiées par le fait que le ...
Mon amendement COM-86 supprime une disposition adoptée par amendement à l'Assemblée nationale, interdisant aux militaires en position d'activité d'être membres du collège électoral sénatorial et même de participer à l'élection des délégués au sein des conseils municipaux. D'après l'Assemblée nationale, l'élection des sénateurs ne serait pas com...
Je maintiens l'amendement COM-86. Il convient d'essayer de remporter la victoire avant d'envisager un repli ! L'amendement COM-86 est adopté ; les COM-87 et COM-88 deviennent sans objet. Aux termes du code général des collectivités territoriales, tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctio...
Ne pourrions-nous pas demander un rapport sur la question des 74 supplétifs, à qui nous devons donner 3 663 euros par an, faute de pouvoir déposer un amendement du fait de l'article 40 de la Constitution ? Nous nous honorerions de régler une fois pour toute ce problème.
Je le ferai, mais sous la forme d'une demande de rapport, qui sera recevable. L'article 36 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
