Hausse des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’intitulé de cette proposition de loi est d’actualité, tant nous sommes sollicités sur la question depuis le début de la guerre en Ukraine, qui a des conséquences sur les prix de l’énergie. Comme les ménages et les entreprises, nos collectivités souffrent de la hausse des prix de ...

Tous les sujets, qu’il s’agisse de l’achat d’électricité sur le marché européen, de la fixation du prix de gros ou du découplage des prix de l’électricité et du gaz sont trop importants pour attendre. Les tarifs réglementés de vente restent le sujet majeur, nos débats le prouvent. Je soutiens l’idée que nous devons, ici, au Sénat, mener une ré...