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Les interventions de Jean-Pierre Grand sur ce dossier
1 amendement trouvé
15/06/2023 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20222023-688 - Article 1er (Retiré)
Mme Mélot, MM. Grand, Malhuret, Lagourgue, Wattebled, Guerriau, Alain Marc, Chasseing, Mmes Paoli-Gagin, de La Provôt...
I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après le mot : « audiovisuelles », sont insérés les mots : «, sur support analogique ou numérique, » ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article e...
