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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Jean-Pierre Grand
4 questions trouvées.
Usage des cartouches de protoxyde d'azote
M. Jean-Pierre Grand. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, quel maire, quel membre des forces de l'ordre, quel enseignant n'a pas entendu parler des cartouches dites « de gaz hilarant » et constaté les innombrables cartouches usagées qui jonchent le sol de l'espace public ? L'usage de cartouches de protoxyde d'azote aux e...
Situation politique à Montpellier
M. Jean-Pierre Grand. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, mercredi dernier, au moment où vous vous exprimiez ici au Sénat, à Montpellier, un conseil de métropole extraordinaire était convoqué. Son ordre du jour martial comprenait la destitution, puis le remplacement de sept vice-présidents. Ces vice-présidents, six maires et un premier adjoint – l'un...
Transfert de compétences aux communes
M. Jean-Pierre Grand. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, à l'heure des bilans, nos collectivités locales déplorent la diminution de 27 milliards d'euros des dotations de l'État et la non-compensation de nouvelles charges. Parmi ces dernières, l'enregistrement et la dissolution des PACS transférés aux communes alourdiront la mission d'état civil : les communes ser...
Inondations dans l'Hérault
Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
