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Les amendements de Jean-Pierre Leleux pour ce dossier
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Effectivement, un décret ne s'impose pas. En revanche, la conformité des panneaux aux normes en vigueur est importante. Pourquoi ne pas prévoir un délai d'adaptation ? Quant aux panneaux de rue, leur réglementation donne davantage de liberté au conseil municipal; leur situation est différente.
