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Les amendements de Jean-Pierre Leleux pour ce dossier
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Réunion du 19 juillet 2017 à 10h00 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La loi LCAP a fusionné la commission nationale des secteurs sauvegardés, présidée de droit par un sénateur et la commission nationale des monuments historiques, présidée par le ministre de la culture. La nouvelle commission de l'architecture et du patrimoine sera présidée par un parlementaire - sans préciser s'il s'agira du député ou du sénateu...
