Les amendements de Jean-Pierre Leleux pour ce dossier
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Je regrette moi aussi les conditions dans lesquelles nous examinons ce COM. La notion de contrat d'objectifs et de moyens évolue au gré des aléas budgétaires et économiques ; conçus pour cinq ans, sans doute mériteraient-ils d'être revus à intervalles réguliers. Malgré les faiblesses de ce COM, nous émettrons un avis favorable. La raréfaction d...