Les amendements de Jean-Pierre Leleux pour ce dossier

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Lors de l'examen de la proposition de loi de M. Jacques Legendre sur le prix du livre numérique, un débat avait eu lieu sur la question de l'extraterritorialité. L'Assemblée nationale n'avait pas introduit cette clause dans le texte et la commission de la culture du Sénat subissait la pression des instances européennes, qui ne souhaitaient pas ...