Encadrement des conditions de la vente à distance des livres

Le groupe UMP suivra les propositions de la rapporteure. Nous avions, comme beaucoup de nos collègues, émis des réserves sur le choix de la procédure des ordonnances, mais avions été sensibles à l'urgence de voir ce texte mis en oeuvre. Vous voudrez bien excuser l'absence de notre collègue Jacques Legendre qui avait, au terme d'un intéressant d...